[NOM DE L’ENTREPRISE]
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise : [Àcompléter]
Statut juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Téléphone :
Email :
SIRET :
TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées par [Nom de l’entreprise], spécialisée dans la vente d’objets anciens, antiquités, mobilier, décoration, brocante et objets d’occasion. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes : réalisées en magasin, à distance, via les réseaux sociaux, via le site internet, ou tout autre support de vente utilisé par l’entreprise.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les objets proposés à la vente sont : des objets anciens, objets d’occasion, antiquités, mobilier vintage, décoration, pièces uniques. Chaque objet est présenté avec la description la plus fidèle possible. Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences de couleur, dimensions ou aspect selon les écrans et la lumière.
ARTICLE 4 — ÉTAT DES OBJETS
Les objets vendus étant anciens ou d’occasion, ils peuvent présenter :
des traces d’usure, marques du temps, restaurations anciennes, imperfections, défauts mineurs. Ces caractéristiques font partie de la nature même des objets anciens et ne peuvent être considérées comme des défauts cachés. Les objets sont vendus : “dans leur état au moment de la vente”. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’état du bien avant l’achat.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en : [TTC / HT à préciser]
Les prix applicables sont ceux affichés :
en magasin, sur le site internet, ou communiqués au client au moment de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés
sont : espèces, carte bancaire, virement bancaire, chèque, autres : [À compléter]
Toute commande pourra nécessiter : un acompte, ou un paiement intégral avant expédition.
ARTICLE 7 — RÉSERVATION DES OBJETS
Toute réservation d’objet : [avec / sans] acompte Durée maximale de réservation : [À compléter]
En cas de non-paiement dans le délai convenu, l’objet pourra être remis en vente.
Les acomptes versés : [sont / ne sont pas] remboursables.
ARTICLE 8 — LIVRAISON ET RETRAIT
Les modalités disponibles sont : retrait en magasin, livraison locale, expédition transporteur, autre : [À compléter]
Les frais de livraison sont à la charge : [du client / de l’entreprise]
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne pourra être tenue responsable : des retards transporteurs, des dommages causés après remise au transporteur, ou des cas de force majeure.
ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient : au retrait en magasin, ou à la remise du colis au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie devra être signalée sous : [24h / 48h] maximum.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Vente en magasin : Conformément à la législation, aucun
droit de rétractation ne s’applique aux achats réalisés directement en magasin.
Vente à distance : Le client dispose d’un délai légal de : 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les frais de retour restent à la charge du client. L’objet devra être retourné :
dans son état d’origine, complet, correctement emballé.
ARTICLE 11 —RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont : [acceptés / refusés / acceptés sous conditions]
Aucun retour ne sera accepté en cas : d’usure normale
d’un objet ancien, de mauvaise manipulation, de modification ou restauration par le client.
ARTICLE 12 — AUTHENTICITÉ
Les descriptions et estimations
d’époque ou d’origine sont fournies : selon les connaissances, l’expérience, et les informations disponibles au moment de la vente. Sauf mention écrite contraire, aucune garantie absolue d’authenticité n’est donnée.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
L’entreprise ne pourra être tenue responsable : d’une
mauvaise utilisation des objets vendus, d’un dommage indirect, ou d’un usage non conforme des biens achetés.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre : de la relation commerciale, des commandes, de la communication client. Conformément au RGPD, le client peut demander : l’accès, la modification, ou la suppression de ses données.
Contact : [Email RGPD à compléter]
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de
litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Tribunal compétent : [À compléter]
ARTICLE 16 — ACCEPTATION DES CGV
Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente. Fait à : [Ville] Le : [Date] Signature :